Prélèvements Sociaux 2014 (CSG/CRDS)
Les prélèvements sociaux par produit
| Taux de cotisations sociales en vigueur à compter du 01/01/2014 | |
| CSG | 8,20 % |
| CRDS | 0,50 % |
| Prélèvement social | 4,50 % |
| Prélèvement de solidarité | 2,00 % |
| Contributions additionnelles | 0,30 % |
| Total | 15,50 % |
Les prélèvements sociaux s’élèvent actuellement à 15.50% (depuis le 01/07/2012), et taxent tous vos revenus du patrimoine (Immobilier et Placements financiers).
Revenus concernés:
Revenus fonciers nets, Revenus nets des Locations Meublées
Contrat d’Assurance vie et de Capitalisation : Depuis le 1er janvier 2007, les cotisations sociales sont prélevées chaque année dès l’inscription en compte des revenus du fonds euros. Par contre les plus values réalisées sur les unités de compte, sont taxées aux cotisations sociales au moment des rachats.
PEA: Les plus values générées sont soumises aux contributions sociales au moment des retraits
Compte Titre Ordinaire : Les plus values réalisées, les dividendes et les coupons obligataires sont soumis chaque année aux contributions sociales.
PEL ouverts depuis le 01/03/2011 : Cotisations sociales prélevées chaque année
PEL plus anciens : Les intérêts sont taxés lors de la clôture ou à partir de la 10ème année du PEL aux taux historiques (Ex: Intérêts générés en 1996 taxés à 0.5%, intérêts générés en 97 taxés à 3.40%…).
RAPPEL : à partir de la 12ème années, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
CEL: les intérêts sont soumis aux cotisations sociales chaque année (mais ils sont ‘exonérés d’impôt sur le revenu)
Livrets d’épargne :
Livret B, Livrets à taux boostés, livrets bancaires non règlementés.
Les produits exonérés de cotisations sociales
Les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas aux Livrets réglementés : Livret A, LDD (Livret Développement Durable: ancien Codevi), LEP, Livret Jeune.
Ces 4 livrets sont également exonérés d’impôt sur le revenu.es produits.
CSG Déductible
Une partie de la CSG que vous payez est déductible de vos revenus imposables N+1 lorsque ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Le taux de la CSG déductible s’élève à 5,1 % depuis le 01/01/2013
Exemple : quand vous payez sur 10 000 € de revenus du capital, 15.5% de prélèvements sociaux (1550 €), l’année d’après vous bénéficiez d’une CSG déductible de 5.1% soit 510 € à déduire de vos revenus imposables.
Ce montant (510 € dans notre exemple), sera à déduire de vos revenus imposables l’année d’après, vous générant ainsi un léger gain d’impôt sur le revenu.