Les dividendes des travailleurs indépendants exerçant sous forme de société soumise à l’IS sont soumis à cotisation si ces dividendes versés sont supérieurs à 10 % du capital social.

Il paie donc les charges sociales et l’IR sur les dividendes …

PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale, 37 548 euros en 2014, Source Ameli.

TMI : taux marginal d’imposition, Source Gouv.

CSG à 15,5% dont 5,1% sont déductibles sur revenu imposable en N+1.

Prélévements sociaux en 2014 : Lien.

LA DÉCLARATION DE REVENUS

Le prélèvement forfaitaire de 21 % prélevés à la source va constituer un acompte d’impôt sur le revenu et venir en déduction du montant de l’impôt dû calculé l’année suivant celle de l’encaissement.

Concrètement le prélèvement de 21 % acquitté en 2013 sera pris en compte pour le calcul de l’impôt dû en 2014 au titre des revenus 2013. Si le montant du prélèvement excède l’impôt dû, il est restitué.

Prenons un exemple pour décomposer étape par étape l’imposition du dividende. Calculons pour un montant de 1000 euros bruts de dividendes perçus en 2013, le montant qui revient réellement net d’impôts et de prélèvements sociaux à un contribuable dont la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est à 45 % :

MONTANT DU DIVIDENDE PERÇU NET DE PRÉLÈVEMENTS
Montant du dividende brut encaissé1000 €
Prélèvements sociaux au taux de 15,15 %– 155 €
Prélèvements obligatoire de 21 %– 210 €
Montant net de prélèvement perçus sur le compte635 €
Imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (cas d’une TMI de 45 %)
Montant du dividende brut imposable1000 €
Montant imposable après déduction de l’abattement de 40 % : 1000 € – 400 €600 €
Impôt dû avant CSG déductible (rappel : TMI de 45 %) : 600 x 45 %270 €
Impôt sur le revenu dû après la CSG déductible (TMI de 45 %) : (600 – 51 ) x 45%* La CSG est déductible (à hauteur de 5,1 %) du revenu imposable de l’année de son paiement.247 €

MODALITÉS D’IMPOSITION ET TAUX GLOBAL D’IMPOSITION (TMI DE 45 %)
Montant du dividende brut encaissé1000€
Prélèvement à la source à titre d’acompte (taux : 21 %)-210€
Imposition selon le barème progressif, CG déductible déduite (calculée ci-dessus)-247€
Imputation du prélèvement de 21 % à la source, sur l’impôt
Soit un complément d’imposition de 37 euros (247 – 210 )
+210€
Prélèvements sociaux à la source-155€
Montant encaissé net d’impôt et de prélèvements sociaux598 €
Taux global d’imposition (1000 – 598 ) / 100040,20 %
(402/1000)

Source : http://www.bforbank.com/epargne/fiscalite/actualites/2014-impot-dividendes.html